Charte de Protection de Données Personnelles
1. Objet
Lors de l’utilisation des services du site accessible à l’adresse : www.ogenie-solutions.fr dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 2 ci-dessous, GROUPE SOS Seniors dans le cadre de la mise en oeuvre du projet Ogénie est amenée à collecter des données personnelles des Utilisateurs (les « Données Personnelles »).
La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les Utilisateurs de l’utilisation faite par GROUPE SOS Seniors des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »).
La Charte peut être modifiée à tout moment par GROUPE SOS Seniors, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la charte.
2. Définitions
Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.
« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au site sans avoir créé de Compte Membre, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du site ;
« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à GROUPE SOS Seniors, à un Utilisateur;
« Services » désignent tout ou partie des services proposés par GROUPE SOS Seniors sur son site ;
« Site » désigne le site internet édité par GROUPE SOS Seniors, les services disponibles à cette adresse.
3. Finalités et Responsable de Traitement des Données Personnelles
Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi GROUPE SOS Seniors traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Règlementation Applicable, à des fins :
- de prise de contact avec les Utilisateurs et de gestion de la relation avec les Utilisateurs
- d’informer les Utilisateurs des actualités, évènements, et autres activités en relation avec l’objet social de la solution Ogénie
- d’offrir des Services en relation avec les activités d’Ogénie et du secteur qu’elle représente ;
- de consulter et conserver les informations relatives à la navigation sur le site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (définis à l’Article 9 ci-dessous).
Pour ces finalités uniquement, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est GROUPE SOS Seniors, association de droit local immatriculée sous le numéro SIREN 775 618 150, dont le siège social est situé au 47 rue Haute Seille 57000 Metz et dont les coordonnées de contact se trouvent à l’Article 10 ci-dessous.
4. Quelles sont les Données Personnelles collectées, pour quelles finalités ?
Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible. GROUPE SOS Seniors pourra être amené à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes:
- Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue d’entrer en contact avec un interlocuteur de l'équipe Ogénie. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations de l’Utilisateur dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire de Contact.
- Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Règlementation Applicable renseignée volontairement dans la partie « Laissez votre message » du Formulaire de Contact, le formulaire candidature spontanée et par tout autre moyen approprié.
- Les données de navigation telles que détaillées à l’Article 9 ci-dessous
5. Les destinataires des Données Personnelles
La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. GROUPE SOS Seniors s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.
5.1 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
5.2 Données accessibles à des Tiers
Les Données Personnelles pourront être utilisées par GROUPE SOS Seniors, ses Sous-Traitants, les co-Responsables du Traitement ses affiliés et/ou, le cas échéant, par ses partenaires, pour les finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus.
- Le personnel habilité de GROUPE SOS Seniors de par leurs fonctions, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de GROUPE SOS Seniors auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;
- Les partenaires de GROUPE SOS Seniors qui l’assistent dans la fourniture des Services ;
5.3 Transferts hors de l’Union Européenne
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être Traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. Ogénie s’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.
6. Les droits de l’Utilisateur
Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de GROUPE SOS Seniors, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Règlementation Applicable, en s’adressant à GROUPE SOS Seniors à l’adresse électronique mentionnées à l’Article 10 ci-dessous.
En cas d’exercice du droit d’opposition, GROUPE SOS Seniors cessera le Traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Le cas échéant, Ogénie informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de GROUPE SOS Seniors, l’Utilisateur dispose également du droit de récupérer leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement.
L’Utilisateur a la faculté de fournir à GROUPE SOS Seniors des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après leur décès.
Le cas échéant, GROUPE SOS Seniors informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou en partie.
7. La durée de conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la Règlementation Applicable.
Notamment :
- Les Données Personnelles recueillies pour gérer les demandes d’opposition au Traitement sont stockées dans un délai de 3 (trois) ans maximum à compter de la clôture de la demande d’opposition ;
- Les Données Personnelles Traitées pour gérer les demandes d’accès et de rectification des Données Personnelles sont stockées dans un délai maximum de 3 (trois) ans maximum à compter de la clôture des demandes ;
- Les Données Personnelles relatives à la gestion des interactions avec des interlocuteurs de l'équipe Ogénie (notamment par la rubrique « Contact ») sont conservées dans un délai maximum de 3 (trois) ans à compter de la dernière interaction initiée par l’Utilisateur.
- Les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des délais décrits ci-dessus dans la mesure où ils sont nécessaires pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces Données Personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L'archivage implique que ces Données Personnelles feront l’objet de restrictions d’accès et seront conservées sur un support autonome et sécurisé.
8. Sécurité
Conformément à la Règlementation Applicable, GROUPE SOS Seniors Traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.
En particulier, GROUPE SOS Seniors met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et Traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
GROUPE SOS Seniors ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur dans les parties publiques du Site et des Services.
Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnait que la Charte ne s’applique que pour les Services et l’utilisation du Site, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, GROUPE SOS Seniors ne saurait être Responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.
9. Politique de cookies
9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Parmi les Données Personnelles, GROUPE SOS Seniors est amenée à collecter des données résultant du dépôt de cookies. Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur l’ordinateur ou le smartphone de l’Utilisateur, ainsi que sur tout appareil leur permettant de naviguer sur Internet (« Terminal »).
Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de reconnaitre l’Utilisateur de signaler leur passage sur telle ou telle page et de leur apporter ainsi un service additionnel : l’amélioration de leur confort de navigation, la sécurisation de leur connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à leurs centres d’intérêt.
Les informations enregistrées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles l’Utilisateur a cliqué, le type de navigateur qu’ils utilisent, leur adresse IP, les informations qu’ils ont saisies sur les Services (afin d‘éviter de les saisir à nouveau).
Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur www.allaboutcookies.org.
9.2 A quoi servent les cookies émis sur les Sites ?
Ce site n'utilise pas de cookies.
10. Contact et réclamations
Pour toute demande ou en cas de différend entre GROUPE SOS Seniors et l’Utilisateur, concernant le Traitement de ses Données Personnelles, ce dernier peut adresser sa demande ou sa réclamation à GROUPE SOS Seniors en la contactant à l’adresse de courrier électronique suivante : contact-rgpd.ogenie@groupe-sos.org.
GROUPE SOS Seniors s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.
En l’absence de réponse de GROUPE SOS Seniors ou si le différend persiste malgré la proposition de GROUPE SOS Seniors, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.